Informations Légales

Conditions générales et informations légales

Veuillez lire attentivement les « conditions générales » suivantes. Ces conditions générales sont valables pour toute la sphère de fourniture d’informations électroniques sur des fonds de placement communiquées par IAM SA et/ou GAM Investment Management (Switzerland) SA. La sphère de fourniture d’informations électroniques communiquées par IAM SA et/ou GAM Investment Management (Switzerland) SA englobe tout outil d’information électronique (dénommé séparément ou conjointement les « sites »), en ce compris les composantes, fonctions et informations contenues sur les sites ou générées à partir de ceux-ci (dénommées ci-après séparément ou conjointement les « éléments ») et fournies par IAM SA et/ou GAM Investment Management (Switzerland) SA.

En accédant à un des sites ou à tout élément de ceux-ci, vous déclarez comprendre et accepter les conditions générales et informations légales suivantes se rapportant aux sites et à leurs éléments. Si vous n’acceptez pas les conditions générales suivantes, veuillez-vous abstenir d’accéder de quelque manière que ce soit à un des sites et à ses éléments. L’accès aux sites et à leurs éléments et leur utilisation ainsi que les conditions générales et informations légales suivantes sont exclusivement régis par les lois suisses. Zurich, Suisse, aura la compétence exclusive en matière judiciaire. Les conditions générales d’accès aux sites et/ou à leurs éléments et d’utilisation de ceux-ci peuvent être modifiées sans préavis.

Destination des sites

Les sites s’adressent uniquement aux personnes morales ou physiques domiciliées ou résidant dans les pays où les fonds de placement de IAM SA et/ou GAM Investment Management (Switzerland) SA ou ses compartiments ou catégories d’actions, le cas échéant, sont dûment enregistrés pour diffusion, offre ou vente au public conformément aux législations locales applicables.

LES INFORMATIONS ET SERVICES FOURNIS SUR LES SITES NE SONT PAS DESTINES A ETRE DIFFUSES A OU UTILISES PAR TOUTE PERSONNE OU ENTITE DANS UNE JURIDICTION OU UN PAYS OU UNE TELLE DIFFUSION OU UTILISATION SERAIT CONTRAIRE A LA LEGISLATION OU AU REGLEMENT LOCAL OU QUI SOUMETTRAIT UNE ENTITE QUELCONQUE DU GROUPE JULIUS BAER ET/OU IAM SA A UNE EXIGENCE D’ENREGISTREMENT DANS CETTE JURIDICTION OU DANS CE PAYS. LES PERSONNES OU ENTITES AUXQUELLES S’APPLIQUENT CES INTERDICTIONS NE DOIVENT NI ACCEDER AUX SITES LES UTILISER.

En particulier, les fonds de placement lancé par GAM Investment Management (Switzerland) SA pour IAM SA n’ont été enregistrés pour diffusion, offre ou vente au public NI aux Etats-Unis conformément à la loi américaine de 1940 sur les sociétés d’investissement ou conformément à la loi américaine de 1933 sur les valeurs mobilières NI au Royaume-Uni, au Canada, au Japon, au Taiwan, en Malaysia, à Hong Kong ou en Israël conformément à leurs législations respectives. AUSSI IL EST CLAIREMENT ENTENDU QUE LES SITES NE S’ADRESSENT PAS AUX PERSONNES MORALES OU PHYSIQUES QUI ONT LEUR DOMICILE OU LEUR RESIDENCE DANS LES PAYS SUSMENTIONNES, LEURS TERRITOIRES OU DEPENDANCES OU QUI SONT SOUMISES A LA JURIDICTION DE CES PAYS EN RAISON DE LEUR CITOYENNETE OU DE STATUTS SIMILAIRES.^

Absence de recommandation ou d’offre de souscription (ou d’achat) ou de rachat (ou de vente)

Le contenu des sites ou de leurs éléments et/ou les déclarations faites sur ceux-ci sont donnés à titre d’information générale uniquement et ne doivent pas être considérés comme une recommandation individualisée ou un conseil personnalisé en investissement. Aucun élément du contenu des sites ou de leurs éléments et/ou des déclarations faites sur ceux-ci ne doit être interprété comme une recommandation, une offre ou une sollicitation d’une offre de souscription (ou d’achat) ou de rachat (ou de vente) de toute action des fonds de placement ou comme une recommandation, une offre ou une sollicitation d’une offre visant à s’engager dans toute autre transaction impliquant les fonds de placement lancé par GAM Investment Management (Switzerland) SA pour IAM SA. Aucun élément du contenu des sites ou de leurs éléments et/ou des déclarations faites sur ceux-ci ne doit être interprété comme une sollicitation de toute personne d’utiliser ce contenu et/ou ces déclarations où la législation ou le règlement l’interdit.

Les actions de fonds de placement ne conviennent pas à tout le monde. Les utilisateurs sont invités à baser leurs décisions d’investissement sur les recherches appropriées qu’ils jugent nécessaires. En tout cas, aucun investissement ne doit être fait avant que l’utilisateur ait lu très attentivement le prospectus (« Prospectus ») ou le règlement (« Règlement ») du fonds, ses rapports annuels et semestriels, ses statuts (le cas échéant) ainsi que tout autre document que les législations ou règlements locaux peuvent exiger dans les juridictions où chaque fonds est enregistré pour diffusion, offre ou vente au public.

Par ailleurs, aucune des informations contenues sur les sites ou leurs éléments n’est entendue comme un avis juridique, un conseil fiscal ou autre. Il vous est recommandé de contacter un conseiller financier indépendant afin de savoir si l’investissement dans les actions d’un fonds de placement particulier est adapté à vos besoins spécifiques et à votre catégorie de risque. Il vous est aussi recommandé de contacter un conseiller fiscal indépendant afin de vous renseigner sur le régime fiscal applicable à un investissement spécifique dans votre juridiction compte tenu de votre contexte personnel.

Rejet de responsabilité quant au contenu et aux fonctions des sites

IAM SA et/ou GAM Investment Management (Switzerland) SA, les fonds de placement GAM Investment Management (Switzerland) SA ainsi que toute société impliquée du groupe GAM Investment Management (Switzerland) SA (dénommés séparément ou conjointement « GAM Investment Management (Switzerland) SA ») font tous les efforts raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des sites et de tous leurs éléments ainsi que des données qu’ils contiennent. Cependant, aucun des deux ne fait de démarche ni ne donne de garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, et ils nient formellement dans toute la mesure autorisée par la loi toutes garanties implicites quelconques d’originalité, d’exactitude, d’exhaustivité, de commercialité, d’opportunité, de justesse ou d’enchaînement exact à toute fin particulière, en ce qui concerne les sites ou leurs éléments et toute information ou toute matière quelconque contenue sur ceux-ci (ou les résultats obtenus en les utilisant ou les décisions prises sur leur base). Il peut y avoir des retards, des omissions ou des inexactitudes. IAM SA et/ou GAM Investment Management (Switzerland) SA peuvent à tout moment apporter des changements au contenu des sites et de leurs éléments ou peut cesser de fournir ce contenu. Sauf mention contraire, toutes les informations et opinions exprimées sur les sites et leurs éléments sont exclusivement celles de IAM SA et/ou GAM Investment Management (Switzerland) SA ou, le cas échéant, de leurs auteurs respectifs. Toute information datée est publiée uniquement à partir de sa date. Aucune obligation ni responsabilité de mise à jour ou de rectification de ces informations n’est assumée.

L’utilisateur des sites et de leurs éléments assume la totalité du risque de tout accès aux sites ou à leurs éléments ou de leur utilisation. En aucun cas IAM SA et/ou GAM Investment Management (Switzerland) SA ou toute autre partie impliquée ne sera responsable envers l’utilisateur de tous dommages directs ou indirects, en ce compris et à titre non exhaustif tous manques à gagner, toutes pertes d’épargne ou tous autres dommages accessoires ou indirects résultant de l’utilisation des sites ou de leurs éléments (ou de l’impossibilité de les utiliser ou d’y accéder).

En aucun cas, y compris (et sans s’y limiter) en cas de négligence, IAM SA et/ou GAM Investment Management (Switzerland) SA ou toute autre partie impliquée ne sera responsable de tous dommages immatériels, accessoires, particuliers ou indirects (en ce compris, mais à titre non exhaustif, le manque à gagner, les pertes et dommages d’exploitation) qui résultent (y compris, mais sans limitation) du dérangement, du retard, de la perte, de l’accès, de l’utilisation ou de l’incapacité d’accéder ou d’utiliser toute partie des sites ou de leurs éléments, de la difficulté d’utilisation, de l’inexactitude d’informations, de virus informatiques, d’anti-programmes ou d’un autre défaut sur les sites ou leurs éléments ou de l’incompatibilité entre les sites ou leurs éléments et le navigateur de l’utilisateur ou tout autre programme d’accès au site, même si IAM SA et/ou GAM Investment Management (Switzerland) SA ou ses partenaires contractuels ont été avertis de la possibilité de ces dommages ou pertes.

IAM SA et/ou GAM Investment Management (Switzerland) SA et toute autre partie impliquée n’assument en outre aucune responsabilité et ne donnent aucune garantie quant au fait que les fonctions contenues sur les sites ne seront pas interrompues ou seront exemptes d’erreurs, que les défauts seront corrigés ou que les sites et leurs éléments ou les serveurs qui permettent leur mise à disposition ne contiendront aucun virus ni aucun autre élément nuisible.

Sites liés

IAM SA et/ou GAM Investment Management (Switzerland) SA n’ont pas examiné le contenu des sites du domaine public qui renvoient aux sites ou à leurs éléments et n’a aucun contrôle sur ce contenu, à l’exception des sites de IAM SA et/ou GAM Investment Management (Switzerland) SA. IAM SA et/ou GAM Investment Management (Switzerland) SA n’acceptent aucune responsabilité ni garantie quelconque concernant le contenu et/ou la fonction des sites du domaine public liés ou liant aux sites ou à leurs éléments. Sans autorisation écrite préalable de IAM SA et/ou GAM Investment Management (Switzerland) SA, il est interdit d’établir le moindre lien avec les sites ou un de leurs éléments.

Confidentialité

Veuillez noter que, lorsque vous utilisez un site du domaine public (site Internet), les données passent par un réseau ouvert accessible aux tiers. Les données traversent aussi régulièrement les frontières internationales, même si l’expéditeur et le destinataire des données transmises sont tous les deux situés dans le même pays. Il est donc possible à un tiers de surveiller l’accès d’un utilisateur aux sites du domaine public.

Veuillez noter que tous vos mouvements sur les sites peuvent être enregistrés et analysés à des fins de sécurité, de marketing et de surveillance du système, entre autres.

Risques d’investissement

Vous devez réaliser que les actions de fonds de placement impliquent des risques d’investissement, y compris l’éventuelle perte du capital investi. L’évolution passée ne garantit ni n’indique aucun résultat futur. La valeur du capital et le rendement d’un investissement dans un fonds varieront de sorte que les actions d’un investisseur peuvent valoir plus ou moins lors de leur rachat que la valeur du capital initial lors de leur acquisition. En raison de la volatilité du marché, le rendement du fonds peut être sujet à d’importants changements à court terme. Par ailleurs, les fonds de placement investissant essentiellement sur des marchés émergents et/ou dans des titres à faible capitalisation et/ou des obligations à haut rendement ont tendance à être sujets à des risques plus élevés. Veuillez lire la politique d’investissement dans le Prospectus y/ou le Règlement pour vous renseigner sur les risques spécifiques inhérents à un fonds particulier. Les fonds peuvent aussi investir dans des monnaies étrangères (par rapport à la devise de référence de chaque fonds). Cette pratique entraîne le risque supplémentaire d’une fluctuation des taux de change.

Documents des fonds / Avis juridique

Les investissements ne doivent être faits qu’après lecture très attentive du dernier Prospectus y/ou du Règlement, des rapports annuels et semestriels, des statuts (le cas échéant) ainsi que de tout autre document que les législations ou règlements locaux peuvent exiger dans les juridictions où chaque fonds est enregistré pour diffusion, offre ou vente au public. Tous ces documents peuvent être obtenus gratuitement auprès des entités suivantes :

Suisse:
GAM Investment Management (Switzerland) SA SA
Hardstrasse 201 8037 Zurich
Telephone +41 (0) 58 426 60 00
Fax +41 (0) 58 426 61 00

(Représentant de fonds domiciliés en dehors de la Suisse / Direction des fonds domiciliés en Suisse).

Bank Julius Bär & Co. AG
Bahnhofstrasse 36, Postfach
CH-8010 Zurich.

(Agent payeur en Suisse de fonds domiciliés en dehors de la Suisse / Banque dépositaire des fonds GAM Investment Management (Switzerland) SA domiciliés en Suisse).
COPYRIGHT

Remarques générales

Tout le matériel et/ou toutes les œuvres soumises aux droits d’auteurs contenus sur les sites et leurs éléments, y compris mais à titre non exhaustif tous les dessins, textes, enregistrements sonores et images, sont la propriété entière et exclusive de IAM SA et/ou GAM Investment Management (Switzerland) SA, sauf mention contraire expresse. Tout le matériel disponible sur les sites et leurs éléments est sous copyright de IAM SA et/ou GAM Investment Management (Switzerland) SA, sauf mention contraire expresse. Le matériel peut être utilisé librement à des fins de consultation uniquement et la mention de IAM SA et/ou GAM Investment Management (Switzerland) SA doit expressément être indiquée au cas où le matériel ou toute partie de celui-ci est reproduit sous une forme quelconque, écrite ou électronique. Toute nouvelle publication du matériel, ou d’une partie de celui-ci, contenu sur les sites et leurs éléments exige l’autorisation écrite préalable de IAM SA et/ou GAM Investment Management (Switzerland) SA.

Propriété des sites et des marques

IAM SA et/ou GAM Investment Management (Switzerland) SA possèdent et entretient les sites et leurs éléments.

Les noms et logos de IAM SA et/ou GAM Investment Management (Switzerland) SA, de ses filiales ainsi que des fonds de placement sont des marques déposées et marques de service de GAM Investment Management (Switzerland) SA Holding Ltd et/ou IAM SA. Aucune partie des sites ou de leurs éléments ne sera interprétée comme accordant un droit ou une licence d’utilisation de toute image, marque, marque de service ou logo, dépassant d’éventuelles conventions contractuelles avec IAM SA et/ou GAM Investment Management (Switzerland) SA. Le téléchargement ou la copie à partir des sites ou de leurs éléments ne constituera pas un transfert de propriété de tout logiciel ou matériel sur les sites ou leurs éléments, dépassant d’éventuelles conventions contractuelles avec IAM SA et/ou GAM Investment Management (Switzerland) SA. IAM SA et/ou GAM Investment Management (Switzerland) SA se réservent tous les droits, en particulier les droits d’auteur et les droits de propriété des marques, en ce qui concerne le contenu des sites ou de leurs éléments et appliquera ces droits dans toute la mesure autorisée par la loi applicable.

Copyright © 1999 – 2005 GAM Investment Management (Switzerland) SA – tous droits réservés.

Loading