Après le Credit Suisse, voici le « CumCum »

Le secteur bancaire européen, qui se relève à peine de la crise du Credit Suisse, pourrait replonger dans la tourmente avec le scandale du « CumCum ». Cette pratique a comme objectif de contourner l’impôt sur les dividendes dû par les actionnaires d’entreprises cotées en bourse. En pratique, un contrat de « prêt d’actions » est établi entre une banque dépositaire et ses clients étrangers avant le versement du dividende afin de transférer temporairement la propriété juridique de l’action à la banque dépositaire, qui, le plus souvent, est quasi exonérée d’impôt. L’action est ensuite rendue à son propriétaire après le paiement du dividende. Le gain fiscal est ensuite partagé entre la banque et son client. Cette pratique dure depuis des décennies dans une « zone grise légale » et a permis de ne pas verser au fisc des milliards dans plusieurs pays européens. Suite à l’enquête « CumEx Files » en 2018 de plusieurs médias internationaux, les autorités fiscales et judiciaires allemandes, françaises et néerlandaises ont lancé des plaintes contre les plus grands groupes bancaires européens pour blanchiment et fraude fiscale. Certaines banques auraient même participé elles-mêmes à ces montages pour échapper à l’impôt sur les dividendes. En Allemagne, le tribunal de Bonn a condamné, dans un arrêt en 2020, ces pratiques dont « la finalité est uniquement fiscale ». Dans la foulée, le parquet de Cologne a ouvert plus d’une centaine d’enquêtes. En France, les enquêtes ouvertes en 2021 ont débouché la semaine dernière sur des perquisitions dans les cinq plus grandes banques, dont BNP Paribas et Société Générale, soupçonnées de fraude fiscale aggravée et de blanchiment. Aux Pays-Bas, suite à la pratique du « CumCum », ANB Amro a déjà provisionné près de 100 millions d’euros en vue d’un éventuel litige. Une paille comparée aux milliards qui auraient été détournés du fisc en France et en Allemagne.