06 février 2017 -IAM
Christophe Rusconi, Head of Trading IAM
Le secteur financier de notre pays n’en finit plus d’opérer sa mu réglementaire. Prochainement deux textes d’importance devront être soumis aux Chambres, il s’agit de la Loi sur les Services Financiers (abrégée LSFin) et de la Loi sur les Etablissements Financiers (LEFin).
La LSFIN s’inspire de la réglementation européenne MIFID en l’adaptant au contexte suisse. La LSFin devrait imposer aux intermédiaires financiers qu’ils dispensent une information et un conseil appropriés. Par exemple cette loi devrait prévoir des règles uniformes d’établissement des prospectus ainsi qu’une feuille d’information de base simple et aisément compréhensible à l’intention des clients privés, leur permettant ainsi une comparaison plus aisée des différents produits.
La LEFin pour sa part réglera dans un seul et unique texte la surveillance des prestataires de services financiers. Cette loi reprendra donc les règles actuelles en y intégrant de nouveaux éléments. Par exemple, il est prévu une hiérarchie des autorisations. Dorénavant la FINMA pourra délivrer une autorisation « générale » couvrant plusieurs activités (p. ex. placements collectifs, négociant en valeur mobilière…). Ces activités nécessitant aujourd’hui encore une autorisation distincte par activité .
Ces deux textes doivent encore être votés par les Chambres Fédérales et sont donc susceptibles d’évoluer. Leur entrée en vigueur devrait intervenir en 2018 seulement.
