La Lex Koller et ses enjeux

La loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE), plus communément appelée «Lex Koller», est une loi qui a pour objectif, comme son nom l’indique, de réguler l’achat de biens immobiliers en Suisse par des personnes établies hors du pays. Bien qu’elle ait été modifiée à maintes reprises depuis son instauration en 1983, elle occupe à nouveau le devant de la scène depuis quelques années.

En effet, le Conseil fédéral a ouvert en mars dernier une procédure de consultation relative à une révision de la Lex Koller où il propose un durcissement de celle-ci. Il souhaiterait notamment y intégrer les deux éléments suivants:

• Interdire la détention d’actions dans des sociétés cotées suisses par des investisseurs étrangers.
• Interdire l’acquisition d’immeubles commerciaux en Suisse par des investisseurs étrangers à moins qu’une permission ait été accordée (les personnes détenant déjà des biens ne seraient toutefois pas obligées de vendre).

Nous comprenons donc que si de telles dispositions devaient être prises, nous pourrions assister à d’importants remous sur le marché des actions immobilières. Toutefois, nous ne sommes qu’au début de la procédure de consultation et ce ne sont pour le moment que des propositions. D’ailleurs, l’Association des Investisseurs Immobiliers est plutôt d’avis que le Conseil fédéral peut être convaincu d’abandonner ces éléments.